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Urbanisme

Toute construction neuve, réhabilitation, ou même rénovation doivent faire l’objet d’une demande de Déclaration Préalable (DP) ou de Permis de Construire (PC), qui sera déposée en mairie pour instruction.
Les délais de réponse sont d’un mois pour une DP et de deux mois pour un PC (avec un mois supplémentaire pour la DP et quatre mois supplémentaires pour le PC, pour le secteur inscrit à l’inventaire des monuments historiques).

Vous déposerez un PC, notamment pour :
- Créer une surface de plancher supérieure à 20 m2 de SHOB (surface prise à partir du nu extérieur des murs),
- Changer la destination de locaux tout en modifiant la façade ou les structures porteuses,
- Modifier le volume d’un bâtiment et percer ou agrandir une ouverture sur un mur extérieur,
- Réaliser des travaux sur une construction inscrite à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH), à l’exception des travaux d’entretien ou de réparations ordinaires pour lesquels il faudra déposer une DP.

Vous déposerez une DP, notamment pour :
- Modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment (ravalement, devanture, couverture, fenêtre, etc…),
- Créer une surface de plancher supérieure à 2 m2 mais inférieure ou égale à 20 m2 SHOB,
- Réaliser une construction supérieure à 12 m de hauteur,
- Transformer plus de 10 m2 de surface SHOB en surface SHON,
- Changer la destination de locaux sans modification de la façade.

Remarques : Vous devez également déposer une demande de Permis de Démolir pour des travaux ayant pour objet de démolir ou rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située dans le périmètre des monuments historiques.

Il faut savoir que construire sans PC ou DP, c’est s’exposer à des sanctions : amendes, remise en l’état des lieux ou démolition de la construction peuvent être exigées par le Juge.
Toute construction réalisée sans demande devra faire l’objet d’une régularisation auprès de la mairie qui consiste à déposer un dossier de Permis de Construire ou de Déclaration Préalable.

Documents joints

juin 2021 :

Rien pour ce mois

mai 2021 | juillet 2021

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