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Urbanisme

Toute construction neuve, réhabilitation, ou même rénovation doivent faire l’objet d’une demande de Déclaration Préalable (DP) ou de Permis de Construire (PC), qui sera déposée en mairie pour instruction.
Les délais de réponse sont d’un mois pour une DP et de deux mois pour un PC (avec un mois supplémentaire pour la DP et quatre mois supplémentaires pour le PC, pour le secteur inscrit à l’inventaire des monuments historiques).
Vous déposerez un PC, notamment pour :
- Construction d’une maison individuelle ou ses annexes.
- Agrandissement d’une maison individuelle ou ses annexes.
- Réalisation d’un projet comprenant des démolitions.
Vous déposerez une DP, notamment pour :
- Réalisation de travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…).
- Construction d’une annexe à l’habitation (piscine, abri de jardin, garage…).
- Edification de clôture (uniquement pour les habitations situées dans le secteur inscrit à l’inventaire des monuments historiques).
Remarques : Vous devez également déposer une demande de Permis de Démolir pour des travaux ayant pour objet de démolir ou rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située dans le périmètre des monuments historiques.
Il faut savoir que construire sans PC ou DP, c’est s’exposer à des sanctions : amendes, remise en l’état des lieux ou démolition de la construction peuvent être exigées par le Juge.
Toute construction réalisée sans demande devra faire l’objet d’une régularisation auprès de la mairie qui consiste à déposer un dossier de Permis de Construire ou de Déclaration Préalable.

septembre 2018 :

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