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Refus de collecte pour cause de divagation d’animaux

Le service gestion des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Cœur d’Ostrevent nous a informés que suite à la divagation de gros chiens, dans plusieurs rues de la commune, la collecte n’avait pu être réalisée dans ces voies.
Le code rural et de la pêche maritime interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
Tout animal errant trouvé sur le territoire de la commune sera emmené en fourrière de la S.D.A. (Société de Défense des Animaux) d’Estourmel.
Tél : 03.27.78.62.56.
Les animaux ne pourront être restitués à leur propriétaire qu’après paiement des frais de fourrière.
Selon l’article L 211-23, « Est considéré comme en état de divagation tout chien …qui n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci, ou qui est éloigné de son propriétaire d’une distance dépassant 100 mètres… ».
« Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître… ».

Dans un souci de sécurité et afin de ne pas perturber les services de collectes des déchets, il est demandé aux propriétaires d’animaux de bien vouloir veiller à respecter ce qui précède.

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