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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : comment ça marche ?

Suite à la période de sécheresse subie cet été, les Emerchicourtois(es) qui ont constaté des dégâts sur leur habitation sont invité(e)s à déclarer leur sinistre auprès de leur assureur dans les conditions prévues par leur contrat d’assurance et à saisir la mairie d’Emerchicourt (faire un courrier à M. le Maire relatant les dommages constatés, accompagné de photos des dégâts) afin que la commune engage une procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Cette requête remonte jusqu’au Gouvernement, seul habilité à reconnaître cette situation.
Il le fait par un arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts par la garantie contre les effets des catastrophes naturelles.
La parution au Journal officiel de cet arrêté interministériel va permettre aux victimes d’être indemnisées.

Comment vous faire indemniser ?
A partir de la parution de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel, vous disposez d’un délai maximum de 10 jours pour déclarer votre sinistre à votre assurance. Il vous faudra faire une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés.
Joignez à votre déclaration des preuves de la valeur et de l’état de vos affaires : factures, photos... (conservez les objets endommagés, ils seront examinés par l’assureur ou l’expert désigné).

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    janvier 2023 | mars 2023

Mairie d’Emerchicourt

Rue Pablo Picasso
59580 EMERCHICOURT
Téléphone : 03 27 90 21 36
Fax : 03 27 92 70 74
E-mail : mairie-emerchicourt@wanadoo.fr

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