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Rappel animaux

Suite aux multiples réclamations, reçues en mairie, concernant les aboiements répétés, de jour comme de nuit, il est rappelé que la loi sanctionne les propriétaires de chiens qui ne prennent pas toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.
Cette réglementation s’applique 24h sur 24h, article R1334-31 et articles R1337-7 à R1337-10 du code de la santé publique.
De plus, il nous a été signalé plusieurs empoisonnements de chats, sur la commune.
L’article R. 655-1 du Code pénal punit d’une amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de donner volontairement et sans nécessité la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité.

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Mairie d'Emerchicourt

Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut

 

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