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Formalités d’urbanisme

Vous souhaitez réaliser des travaux et vous avez plusieurs interrogations :
1) Mon projet est-il soumis à autorisation d’urbanisme ?
2) Quel formulaire dois-je utiliser ?
3) Quelle règlementation appliquer ?

Vous trouverez des éléments de réponse dans le document ci-dessous.

Tableau récapitulatif formalités d’urbanisme

A noter : même si votre projet n’est pas soumis à autorisation d’urbanisme, il devra cependant respecter les règles du PLU. Vous pouvez le consulter sur https://gnau2.operis.fr/guichetnumeriqueurbanisme/

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Mairie d’Emerchicourt

Rue Pablo Picasso
59580 EMERCHICOURT
Téléphone : 03 27 90 21 36
Fax : 03 27 92 70 74
E-mail : mairie-emerchicourt@wanadoo.fr

Horaires d’ouverture au public




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