Projets de travaux

Vous souhaitez réaliser des travaux et vous avez plusieurs interrogations :
1) Mon projet est-il soumis à autorisation d’urbanisme ?
2) Quel formulaire dois-je utiliser ?
3) Quelle règlementation appliquer ?

Vous trouverez des éléments de réponse dans le document ci-dessous.

Tableau récapitulatif formalités d’urbanisme

A noter : même si votre projet n’est pas soumis à autorisation d’urbanisme, il devra cependant respecter les règles du PLU. Vous pouvez le consulter sur https://gnau2.operis.fr/guichetnumeriqueurbanisme/