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Premier PACS à Emerchicourt

  • Mardi 13 février
    Février 13


L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) a été transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017.

Le passage du Pacs en mairie et non plus au tribunal est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, publiée au Journal Officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

Mme Mégane MARTIN et M. Alexis REMY ont souhaité conclure un Pacs.
Ils ont été reçus en mairie le 13 février 2018 par M. Michel Loubert, Maire d’Emerchicourt, qui a eu l’honneur d’enregistrer la première déclaration de Pacs de la commune.

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