Le Plan Local d’Urbanisme fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. Le droit à la construction est en effet strictement règlementé et diffère selon les zones dans lesquelles se trouvent les parcelles.
Le plan de zonage est un document réglementaire d’urbanisme qui consiste à réglementer l’utilisation du sol.Il détermine les règles de construction à partir desquelles les permis de construire et les autorisations de travaux sont instruits ; ils fixent l’emplacement des futures voiries et équipements publics ; ils instituent des protections et des servitudes d’utilité publique.

Le PLU d’Emerchicourt peut être consulté en Mairie ou directement en ligne.

Règlement du PLU

Plan de zonage

Servitudes d’utilité publique

Arrêtés préfectoraux instituant des servitudes d’utilité publique
Arrêté du 31 août 2016
Arrêté du 28 février 2020