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Motions votées par le CM

Tout savoir sur les motions votées par le Conseil Municipal.

Motion votée le 26 octobre 2019

Motion contre la réforme du réseau des Finances Publiques

Motion votée le 23 Juillet 2019

Motion pour l’annulation de la hausse des tarifs de l’électricité et la réduction des taxes en ramenant notamment la TVA à 5.5% sur la consommation

Motion votée le 16 juin 2017

Motion appelant le Département du Nord à se réengager auprès des associations de défense des victimes de l’amiante et de leurs familles

Motion votée le 25 mars 2016

Motion relative au maintien et au développement de la gare de triage de SOMAIN

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Motions votées le 27 juin 2014

Motion pour la défense du transport ferroviaire dans le Nord-Pas de Calais
Motion de soutien à l’action AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Motion votée le 11 octobre 2013

Motion sur la suppression de l’article 63 du projet de loi ALUR

Motions votées le 16 novembre 2012

Motion pour un référendum sur le nouveau traité européen
Motion de protestation et d’intervention auprès du gouvernement à propos de la fermeture de la Centrale d’Hornaing

Motion votée le 31 août 2012

Motion pour la défense de l’école de la République

Motions votées le 23 mars 2012

Motion pour la défense du site et des emplois de Sevelnord
Motion de soutien aux victimes de l’amiante

Motion votée le 22 juillet 2011

Motion relative au devenir du site de Sevelnord

Motions votées le 11 juin 2010

Motion de soutien à l’Association PRES
Motion contre la réforme territoriale
Vœu de revoir le plan Fret SNCF

Motions votées le 30 avril 2009

Motion pour le maintien de la gratuité du transport scolaire des lycéens
Motion pour l’abandon de la création des jardins d’éveil
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