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Les baux ruraux : élections

Les élections des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux et des représentants des bailleurs non-preneurs et des preneurs non-bailleurs membres des commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux vont se tenir du 15 au 29 janvier 2010.

Ces élections font l’objet d’un scrutin et d’un vote par correspondance.

Les dépôts de candidatures étaient recevables et enregistrées par les services de la préfecture du Nord, du 5 au 15 décembre 2009 à 18h.

Conformément aux dispositions de l’article R.492-16 du code rural, les candidatures ainsi enregistrées doivent être affichées dans chaque mairie du ressort du tribunal dans les cinq jours suivant la date limite de dépôt, soit entre le 16 et le 20 décembre 2009 et jusqu’au jour de clôture du scrutin, soit le 29 janvier 2010.

Vous trouverez ci-dessous les listes des candidats :

PDF - 66.7 ko
Candidats bailleurs à la commission consultative départementale de baux ruraux
PDF - 66.2 ko
Candidats preneurs à la commission consultative départementale de baux ruraux
PDF - 32.8 ko
Candidats pour le ressort du tribunal paritaire de baux ruraux

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