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Les archives communales

  • Vendredi 14 juin 2013
    Juin 14


La mission de l’archiviste du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord est terminée.

Les archives communales, conservées dans une salle interdite au public, sont répertoriées dans un registre consultable en mairie.
Au préalable vous serez invités à prendre connaissance du règlement intérieur, validé par le Conseil Municipal et à remplir un formulaire d’inscription. Le code du patrimoine pose, en principe, la libre communicabilité des archives publiques (art. L. 213-1). Afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la vie privée des personnes, un certain nombre de documents ne sont communicables qu’à l’expiration de délais prévus par l’article L. 213-2.

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