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Guide des démarches pour les associations

Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)

Vente au déballage organisée par Nom et adresse de l'association ou du collectif

À Lieu , le Date

Attestation sur l'honneur

Je soussigné(e) Prénom, Nom né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance et domicilié(e) Adresse complète , participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur :

  • n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature,

  • ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à Lieu le Date .

Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.

Fait à Lieu , le Date .

Signature

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Mairie d’Emerchicourt

Rue Pablo Picasso
59580 EMERCHICOURT
Téléphone : 03 27 90 21 36
Fax : 03 27 92 70 74
E-mail : mairie-emerchicourt@wanadoo.fr

Horaires d’ouverture au public




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