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Guide des démarches pour les associations

L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier

Si vous souhaitez organiser un événement associatif, vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l'événement concerné. Il est nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation.

Déclaration et demande d'autorisation préalable

Vous devez faire une déclaration et/ou une demande d'autorisation si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

Vous devez effectuer des démarches spécifiques si vous organisez l'une des activités suivantes :

Conditions de financement de la manifestation

Vous pouvez trouver des financements de différentes façons :

  • En demandant une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à votre événement 

Assurances responsabilité civile et pénale

Vous devez souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

Les manifestations font, le plus souvent, l'objet de contrat spécifique et ne sont pas couvert par le contrat d'assurance habituel de l'association.

Attention

vous devez vérifier les conditions dans lesquelles vous allez utiliser ou prêter votre véhicule personnel si vous l'utilisez dans le cadre de la manifestation. Dans ce cas, vous devrez vérifier auprès de votre assureur que cet usage est bien couvert par votre contrat.

Vous devez vous informer sur les problèmes de responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants .

Services en ligne et formulaires

Comment faire si...

  • En un clic

Mairie d’Emerchicourt

Rue Pablo Picasso
59580 EMERCHICOURT
Téléphone : 03 27 90 21 36
Fax : 03 27 92 70 74
E-mail : mairie-emerchicourt@wanadoo.fr

Horaires d’ouverture au public




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