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Elections municipales 2014

  • Dimanche 23 mars 2014
    Mars 23


1er tour de scrutin : Dimanche 23 mars 2014

Le bureau de vote unique, sera installé à la mairie, dans la salle du Conseil Municipal.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.

Le décret n° 2014-352 du 19 mars 2014 modifie l’article R. 60 du code électoral dans sa version entrant en vigueur le 23 mars 2014. Il prévoit que les électeurs doivent présenter une pièce d’identité exclusivement dans les communes de 1 000 habitants et plus.
Par conséquent, les électeurs de la commune d’Emerchicourt ne sont plus obligés de présenter une pièce d’identité pour voter.

Opérations à accomplir par l’électeur
- Il fait preuve de son droit de voter par la présentation de sa carte d’électeur ou de sa carte nationale d’identité.
- S’il est détenteur d’une procuration, il doit le signaler.
- Il prend une enveloppe électorale ou 2 si l’électeur possède une procuration
- Il prend les bulletins de vote mis à sa disposition dans la salle de vote.
- Sans quitter la salle du scrutin, il se rend obligatoirement dans l’isoloir pour introduire dans l’enveloppe électorale le bulletin de son choix.
- Il se présente ensuite à la table de vote où siègent les membres du bureau.
- Il fait constater qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe et introduit lui-même cette enveloppe dans l’urne.
- Il appose sa signature sur la liste d’émargement.
- S’il est détenteur d’une procuration, le mandataire introduit une deuxième enveloppe dans l’urne et appose sa signature sur la liste d’émargement pour le mandant.

Avis aux électeurs Commune de moins de 1000 habitants

Le panachage (remplacement du nom d’un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d’un ou de plusieurs candidats) est possible. Toutefois, les suffrages exprimés en faveur des personnes qui ne sont pas candidates ne sont pas comptés.
Seront valides :
- Les bulletins comprenant plus de noms que de personnes à élire et où il est possible d’établir un classement des noms permettant de départager les suffrages valables (premiers noms dans la limite du nombre de sièges à pourvoir) et les suffrages nuls (noms surnuméraires).
- Les bulletins comportant à la fois le nom de personne(s) qui ont été déclarée(s) candidate(s) et des personne(s) non déclarée(s). Toutefois, dans ce cas, seuls les suffrages exprimés en faveur des personnes qui ont été déclarées candidates sont comptés ;
- Les bulletins manuscrits.
Les suffrages exprimés en faveur de personnes qui se sont portées candidates et qui n’ont pas déposé de bulletins de vote sont également valides.
Seront en revanche déclarés nuls :
1. Les bulletins blancs ;
2. Les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ;
3. Les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante du ou des candidats ;
4. Les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaître ;
5. Les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires ;
6. Les bulletins écrits sur papier de couleur ;
7. Les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces signes ;
8. Les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces mentions ;
9. Les enveloppes contenant plusieurs bulletins portant des noms différents dont le total est supérieur au nombre de conseillers à élire ;
10. Les enveloppes ne contenant aucun bulletin ;
11. Les bulletins comportant plus de noms que le nombre de conseillers municipaux à élire et pour lesquels le choix de l’électeur ne peut être déterminé avec certitude ;
12. Les bulletins comportant exclusivement le nom de personnes qui n’ont pas été déclarées candidates.

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