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Bruits de voisinage

Des administrés signalent régulièrement en Mairie, la gêne occasionnée par les bruits du voisinage.
Ces troubles portent non seulement atteinte à la qualité de
la vie et à la tranquillité, mais aussi à la santé. Une part très importante de ces bruits provient de comportements particuliers, qui sont en fait des incivilités. Les troubles occasionnés par les fêtes, chants et les cris sont considérés par la réglementation comme des bruits de voisinage.
En tant que tel, ce type de gêne est régi par le Code de la santé publique (décret du 31 août 2006).

"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme [...]". L’un de ces trois critères, précisés à l’article R. 1334-31 du code de la santé publique, suffit à constituer un trouble de voisinage.

L’article R. 1377-7 précise que le fait d’être à l’origine d’un tel délit est passible d’une peine d’amende prévue pour les contraventions de troisième classe.
En cas de tapage nocturne, au code de la santé publique, vient s’ajouter le code pénal qui le sanctionne (article R. 623-2).
Vivre ensemble n’est pas chose facile mais il est souhaitable que chacun adopte quelques règles simples de civilité afin de vivre en bonne harmonie.

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (extrait de l’article 4 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789).
Le respect d’autrui commence par le respect de ses voisins.

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