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Arrêté réglementant les usages de l’eau

Considérant le déficit pluviométrique et le faible cumul des pluies efficaces observés sur le Département du Nord, il convient de réglementer certains usages et débits des cours d’eau.
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral du 31 juillet 2018 réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le Département du Nord.

PDF - 295.6 ko
Arrêté réglementant les usages de l’eau

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