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Arrêté réglementant les usages de l’eau

Considérant que la situation de la ressource en eau est déficitaire pour la saison, dans le Département du Nord, suite à un nouvel hiver 2018/2019 très sec, il convient de réglementer certains usages et débits des cours d’eau.
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral du 9 avril 2019 réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le Département du Nord.

PDF - 291.5 ko
Arrêté réglementant les usages de l’eau

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