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Arrêté Préfectoral de mise en demeure de quitter les lieux

Considérant le stationnement illicite des caravanes et véhicules sur le terrain communal d’Emerchicourt, M. le Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais a pris un arrêté de mise en demeure de quitter les lieux.
Vous pouvez consulter cet arrêté en cliquant sur l’icône ci-dessous.

PDF - 111.7 ko
Arrêté Préfectoral 2015-34

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Mise à jour : 9 décembre 2019 à 05h30min
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