Vous souhaitez réaliser des travaux et vous avez plusieurs interrogations : Mon projet est-il soumis à autorisation d’urbanisme ? Quel formulaire dois-je utiliser ? Quelle règlementation appliquer ?
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Urbanisme
Dernier ajout : 5 juillet 2022.
Formalités d’urbanisme
Plan Local d’Urbanisme
Règlement du PLU, plan de zonage, servitudes d’utilité publique.
Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme avec la CCCO
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme est accessible directement depuis le site https://gnau24.operis.fr/cccoeurdostrevent/gnau/#/
Les brèves
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Messe à Emerchicourt
Nous vous informons qu’une messe aura lieu en l’église, le dimanche 4 juin 2023, à 9h30.
Sur service-public.fr
- FOCUS Entreprendre.Service-Public.fr fête son premier anniversaire- 14.02.2023
- Pas de lien de parenté, pas de prestation de compensation du handicap- 14.02.2023
- Entreprendre.Service-Public.fr fête son premier anniversaire- 14.02.2023
- Enfants et écrans : une campagne de sensibilisation et un site internet- 14.02.2023
- Pass navigo : remboursement d’un demi-mois à un mois de forfait pour compenser les perturbations- 14.02.2023
- Obligation d’émettre des factures électroniques : un changement majeur dès juillet 2024- 10.02.2023
