Vous souhaitez réaliser des travaux et vous avez plusieurs interrogations : Mon projet est-il soumis à autorisation d’urbanisme ? Quel formulaire dois-je utiliser ? Quelle règlementation appliquer ?
Accueil Démarches administratives Urbanisme
Urbanisme
Dernier ajout : 5 juillet 2022.
Formalités d’urbanisme
Plan Local d’Urbanisme
Règlement du PLU, plan de zonage, servitudes d’utilité publique.
Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme avec la CCCO
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme est accessible directement depuis le site https://gnau24.operis.fr/cccoeurdostrevent/gnau/#/
-
Articles récents
Sur service-public.fr
- FOCUS La présentation du bulletin de paie évolue en 2023- 08.02.2023
- Agirc-Arrco : un nouveau service pour être informé en temps réel du versement de votre retraite- 08.02.2023
- Evaluation des risques professionnels : l’Assurance Maladie propose un outil gratuit pour les entreprises- 08.02.2023
- Les conditions d’attribution de l’aide juridictionnelle- 08.02.2023
- Index de l’égalité : publication au plus tard le 1er mars- 08.02.2023
- Prévention du suicide : quels sont les dispositifs d’aide et d’écoute ?- 08.02.2023
