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Commune d'Emerchicourt - site officiel

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Le recensement citoyen


Quand, où et comment se faire recenser ?

Recensement militaire

Dans le cadre de la professionalisation des armées décidée par le Président de la République, et pour remplacer le service militaire obligatoire, la loi du 28 octobre 1997 a créé un ensemble d’obligations s’adressant à tous les jeunes Français, garçons et filles.

Cette réforme a institué un “service national” universel en instaurant un véritable “parcours de citoyenneté”.

Son objectif est simple : susciter une prise de conscience collective des devoirs que tout citoyen a, envers l’effort de défense national.

Votre participation, aujourd’hui, à la défense nationale, se traduit par les 3 étapes obligatoires du “parcours de citoyenneté” :

- L’enseignement de Défense
- Le recensement
- La Journée d’Appel de Préparation à la Défense

Le recensement

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’il réside à l’étranger.

Vous devez vous munir des pièces suivantes :

- d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).

- du livret de famille de vos parents.

- d’un justificatif de domicile.

Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent votre seizième anniversaire.

La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT. Il est primordial pour vous de la conserver précieusement.

En effet, cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (Bac, permis de conduire, ....., et même la conduite accompagnée).

Les données issues du recensement faciliteront votre inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Après avoir été recensé, et jusqu’à l’âge de 25 ans, vous êtes tenu de faire connaître à votre Bureau ou Centre du Service National de rattachement tout changement de domicile ou de résidence, de situation familiale et professionnelle.

Pour le Nord et le Pas-de-Calais :
BSN de Valenciennes
Caserne Vincent
54, rue de Lille
59300 Valenciennes

Pour tous renseignements complémentaires, veuillez contacter la Mairie ou le « Guide des droits et démarches » .


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